Dans le secteur public allemand, comme dans beaucoup d’autres pays, les arrêts maladie longue durée sont censés être strictement contrôlés pour protéger les agents tout en évitant les abus. En principe, un délai de carence s’applique avant que les indemnités journalières prennent le relais du maintien de salaire versé par l’employeur. Or, dans ce dossier, aucun dispositif de contrôle efficace n’a été mis en œuvre pendant seize ans.
Contrairement aux salariés du privé, dont les indemnités évoluent selon l’ancienneté et le mode de calcul de la sécurité sociale, la fonction publique garantit souvent un revenu stable même lors d’une absence prolongée. Ce mécanisme a ouvert ici la porte à une situation inédite et controversée. En parallèle, il faut noter qu’en France, la modification de la couverture santé prévoit aussi la fin du remboursement de certains médicaments dits de confort, remettant en cause la solidarité du système.
L’employeur impuissant face aux recours juridiques
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