Le nombre de levées de votre bac
Le poids de vos ordures
Le volume de votre conteneur
La plupart du temps, une part fixe restera identique pour tous les foyers, à laquelle s’ajoutera une part variable directement liée à vos habitudes de tri. Résultat : si vous réduisez vos déchets et triez mieux, votre facture baisse.
Qui pourra mettre en place cette tarification ?
Seules certaines structures locales pourront instaurer ce système :
Les communes assurant la collecte
Les syndicats de communes ou syndicats mixtes
Les intercommunalités à fiscalité propre
Une décision officielle devra être prise avant le 15 octobre pour une application l’année suivante. Dans les zones urbaines denses, la mise en place pourrait être plus progressive, notamment à cause des contraintes liées au logement collectif.
Des garde-fous pour éviter les hausses brutales
Pour éviter une explosion des coûts, la loi encadre strictement la transition :
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