Pour bénéficier de cette nouvelle mesure, chaque parent devra signer son propre contrat de travail avec l’assistante maternelle ou la garde à domicile. Ces contrats distincts permettront à la CAF de calculer le montant de l’aide individuellement, selon :
les revenus de chaque foyer,
le nombre d’enfants à charge,
et le type de garde choisi.
Contrairement à une idée reçue, l’aide ne sera pas divisée en deux : elle sera calculée séparément pour chacun, en fonction des dépenses réellement engagées.
Quelles formes de garde sont concernées ?
Cette réforme concerne uniquement les garde à domicile et les assistantes maternelles agréées.
En revanche, les enfants accueillis en micro-crèche ou en structure collective ne sont pas concernés : dans ces cas, les règles actuelles restent inchangées, et seul le parent allocataire continuera de percevoir le CMG.
Les démarches à effectuer
Pour activer ce nouveau dispositif, les parents devront :
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