– Assistante maternelle agréée,
– Garde à domicile.
➡️ Les crèches et micro-crèches restent exclues de ce nouveau dispositif.
2. Conditions pour bénéficier du “CMG double”
Pour accéder au dispositif, plusieurs critères doivent être réunis.
2.1 Une garde alternée reconnue par la CAF
La garde doit être effective et équilibrée. Un simple droit de visite ne suffit pas. La résidence alternée doit être déclarée officiellement.
2.2 Deux contrats distincts
Chaque parent doit :
employer la professionnelle uniquement pour ses jours de garde,
signer un contrat indépendant,
faire des déclarations séparées sur Pajemploi.
2.3 Des droits calculés individuellement
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