Est-il possible d’accélérer une procédure d’expulsion ?
Oui, dans certains cas. Un avocat spécialisé peut identifier les recours d’urgence adaptés à votre situation spécifique, comme la procédure de référé.
Que faire si je découvre un squatteur dans mon logement ?
Contactez immédiatement la police ou la gendarmerie, puis un avocat. Documentez tout (photos, témoignages) et ne tentez jamais d’intervenir physiquement.
La trêve hivernale s’applique-t-elle aux squatteurs ?
Oui, sauf dans certains cas spécifiques comme l’occupation d’un domicile principal. La loi distingue différentes situations d’occupation sans droit ni titre.
Puis-je être indemnisé pour l’occupation illégale de mon bien ?
Vous pouvez demander des dommages et intérêts devant un tribunal, mais leur obtention et leur recouvrement effectif peuvent s’avérer complexes.
