2. La solution proposée par le notaire : la donation avec réserve d’usufruit
a. Une stratégie légale et avantageuse
Le notaire lui a conseillé une solution souvent méconnue mais très efficace : la donation avec réserve d’usufruit. Ce mécanisme juridique permet de transférer la nue-propriété d’un bien tout en conservant le droit d’usage (l’usufruit) jusqu’à la fin de sa vie.
b. Fonctionnement du dispositif
– Le donateur transmet la nue-propriété du bien à ses enfants.
– Il conserve l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’y vivre ou de le louer.
– L’assiette fiscale de la donation est réduite, car elle ne porte que sur la nue-propriété.
Dans le cas de Nathalie, dont la maison est estimée à 250 000 €, la valeur de l’usufruit à 75 ans représente environ 30 %.
La nue-propriété, donc imposable, équivaut à 70 %, soit 175 000 €.
Répartie entre ses deux enfants, cela revient à 87 500 € chacun.
3. L’abattement de 100 000 € par enfant : une opportunité fiscale
a. Une exonération souvent ignorée
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