Autrement dit, ce qui était autrefois autorisé est désormais strictement interdit. Les contrevenants s’exposent à une amende de 3 750 €, en vertu de l’article R.654-1 du Code pénal, assortie de poursuites possibles pour atteinte à la salubrité publique en cas de risque sanitaire.
Des raisons sanitaires et environnementales
Si cette pratique est désormais interdite, ce n’est pas par hasard. Les autorités invoquent principalement des raisons sanitaires et environnementales. Un animal décédé peut être porteur de bactéries ou de virus. Enterré trop près d’un point d’eau ou sans précaution particulière, il risque de contaminer les sols et les nappes phréatiques. Le recours autrefois conseillé à la chaux vive n’offrait pas toujours une garantie suffisante.
Protéger l’environnement
Autre problème : l’odeur de décomposition ou l’attirance pour certains animaux sauvages (renards, fouines, chiens errants) qui pouvaient déterrer la dépouille, avec des conséquences potentiellement dangereuses pour la santé publique.
En harmonisant les règles en 2016, le législateur a donc voulu protéger l’environnement et éviter tout risque de pollution ou de propagation de maladies. Ces préoccupations expliquent pourquoi la France a aligné son droit sur des pratiques encadrées, privilégiant la crémation ou les cimetières animaliers.
Alternatives pour dire Adieu à son chat
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