50 % du patrimoine si vous avez un seul enfant,
2/3 à partager entre deux enfants,
3/4 à partager entre trois enfants ou plus.
La part restante, appelée quotité disponible, peut être librement transmise à un tiers ou répartie différemment — mais jamais au détriment de la réserve.
Autrement dit : en France, on ne peut pas déshériter ses enfants comme dans certains pays anglo-saxons (Royaume-Uni, États-Unis, etc.).
Dans quels cas un enfant peut-il être exclu de la succession ?
Même en cas de silence total ou de conflits familiaux graves, la loi française ne permet pas de déshériter un enfant simplement parce qu’il ne parle plus à ses parents. Le fait de couper les ponts, aussi douloureux soit-il, ne constitue pas un motif légal pour exclure un héritier réservataire.
Seuls certains cas exceptionnels peuvent entraîner une exclusion successorale : on parle alors d’indignité successorale. Ce principe est défini à l’article 726 du Code civil.
Un enfant peut être privé de ses droits dans les cas suivants :
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