A l’issue de ses fonctions, le Premier ministre peut continuer à percevoir son traitement pendant une période maximale de trois mois, sauf s’il reprend une activité rémunérée ou ne transmet pas sa déclaration de situation à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Par ailleurs, selon le décret n°2019-973 du 20 septembre 2019, les anciens chefs du gouvernement peuvent bénéficier, sur demande, d’un secrétaire particulier rémunéré par l’Etat pendant dix ans, et jusqu’à l’âge de 67 ans – une disposition dont François Bayrou ne pourra pas bénéficier, étant déjà âgé de 74 ans.
En revanche, la mise à disposition d’une voiture de fonction avec chauffeur n’est soumise à aucune limite de durée. Enfin, les anciens Premiers ministres et ex-ministres régaliens peuvent également solliciter une protection policière, assurée par le Service de la protection de la police nationale (SDLP), en cas de risques liés à leur fonction passée.
Capital