Le gouvernement Lecornu rappelle que ces compléments de salaire bénéficient actuellement de régimes sociaux très avantageux. Parfois, ils sont même totalement exonérés de cotisations. Une situation que la Cour des comptes jugeait déjà déséquilibrée. D’après les chiffres cités par BFMTV, la valeur des titres-restaurant a progressé de 7,8 % par an entre 2018 et 2023, contre 4,1 % pour les salaires de base. Un écart qui, selon Bercy, justifie la création de ce prélèvement.
Donc, cette nouvelle taxe a pour but de « limiter les effets de substitution entre salaires et compléments exonérés » et de « renforcer l’équité contributive entre les salariés ». En clair, le gouvernement considère que ces avantages profitent bien plus aux salariés à hauts revenus. C’est pour cela qu’il souhaite corriger cette inégalité. Mais si l’intention affichée est de rétablir la justice sociale, la mesure risque de produire un effet inverse sur le terrain.
Gouvernement Lecornu sous pression : les entreprises et salariés montent déjà au créneau
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