Pour éviter de payer trop de droits de succession, il vaut mieux agir de son vivant. En effet, des donations anticipées permettent de transmettre une partie de son patrimoine à ses proches tout en bénéficiant d’abattements et de taux plus avantageux. C’est tout à fait légal, à condition de respecter les plafonds et les règles de déclaration auprès de l’administration fiscale.
“Ce mécanisme est listé à l’article 784 du Code Général des Impôts. Cet article établit la règle du rappel fiscal des donations antérieures”, explique Le Journal des Femmes. Que dit exactement ce fameux texte ? “Il stipule que chaque parent bénéficie d’un avantage fiscal important pour transmettre son patrimoine. Il peut donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans que ceux-ci aient à payer de droits de donation.” À noter que ce plafond n’est pas limité à une seule fois dans la vie, puisqu’une donation de 100 000 euros peut être effectuée tous les 15 ans.
Transmettre à ses enfants et petits-enfants sans payer de droits
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