À vos calendriers ! Ce dispositif permet à qui le veut de transmettre une partie de ses biens sans frais excessifs. Cette règle concerne les parents qui veulent organiser leur succession. Leurs enfants en bénéficient et reçoivent ainsi un apport financier non imposé. Les grands-parents peuvent aussi utiliser certains abattements pour transmettre à leurs petits-enfants. Quant aux frères et sœurs ou autres héritiers plus éloignés, ils disposent de plafonds spécifiques, mais moins avantageux.
Suivez les règles et tout devrait bien se passer. Si une nouvelle donation ou une succession survient avant l’expiration des 15 ans depuis la précédente, l’État tient compte des sommes déjà transmises pour déterminer les droits à payer. C’est ce qu’on appelle le “rappel fiscal”.
Comment préparer son héritage de son vivant ?
Suite à la page suivante